Information · confidentialite · securite

Politique de traitement des informations

Cette page explique comment Situation Card traite les questions, cartes, ressources, snapshots, partages, PDF et traces techniques.

Responsable du traitement

Situation Card est un service developpe par IAAA+, societe par actions simplifiee (SAS), SIREN : 920 042 439, situee 14 rue Jean Perrin, 17000 La Rochelle, France. Contact unique : contact@situationcard.com

Principe general

Situation Card traite les informations strictement necessaires pour comprendre une situation, generer une carte, fournir des ressources, permettre le partage choisi par l'utilisateur et proteger le service. Par defaut, les generations sont mesurees par metadonnees techniques. Le contenu complet d'une carte n'est conserve que lorsqu'un mode de snapshot l'autorise.

Informations traitees

Selon l'usage du service, nous pouvons traiter : adresse email, langue, question soumise, documents ou URL fournis, cartes generees, ressources publiques consultees, statut public ou restreint des cartes, traces techniques de generation, latence, erreurs, statut qualite et reactions utilisateur rattachees a des couches produit. Nous ne vendons pas vos donnees. Nous ne les utilisons pas pour de la publicite ciblee.

Generations et metadonnees

Chaque generation peut produire un evenement technique : date, langue, domaine, intention, statut ressources, statut qualite, latence, erreurs eventuelles, taille ou hash de l'input. Ce mode permet de mesurer l'activite et la qualite sans exposer le texte brut par defaut dans le cockpit admin.

Snapshots de carte

Une carte partagee ou exportee peut etre conservee sous forme de snapshot stable. Un snapshot contient la carte validee, sa langue, sa version, sa provenance, ses sources publiques utiles et son statut de confidentialite. Une carte partagee existe dans une langue de snapshot. Changer de langue signifie lire ou creer un snapshot dans cette langue. Le PDF exporte la langue du snapshot. Le bouton Partager ne relance pas la generation.

Cartes publiques, restreintes et privees

Une carte publique peut etre accessible par lien ou dans des espaces publics prevus par le service. Une carte restreinte n'a pas vocation a etre affichee publiquement dans l'Atlas. Une carte privee ou sensible ne doit pas etre transformee en ressource publique. Vous restez responsable des informations que vous choisissez de rendre publiques ou de partager.

Ressources, URL et Recherche+

Lorsque vous fournissez une URL ou lorsqu'un domaine depend de faits externes, Situation Card peut interroger des sources publiques ou des services de recherche cote serveur. Les cles API ne sont jamais exposees au client. Recherche+ est separee de la carte rapide : elle cherche des pistes, signaux faibles, contradictions et preuves possibles. Ses resultats ne deviennent pas automatiquement des conclusions.

Documents et donnees fournis

Vous pouvez etre amene a partager un texte, une URL, un document, une image, un tableur ou un jeu de donnees pour eclairer une situation. Vous devez uniquement transmettre des contenus que vous avez le droit de partager. Les informations sensibles, confidentielles, medicales, juridiques, financieres, relatives a des mineurs ou a des tiers doivent etre evitees, minimises ou anonymisees. Situation Card doit extraire le minimum utile, produire des resumes ou indices structurants, et ne pas exposer le contenu brut dans une carte publique. Les documents prives ne doivent pas devenir des ressources publiques. Les sources publiques peuvent etre citees comme sources publiques utiles.

Conservation optionnelle des documents

Par defaut, les documents bruts fournis ne sont pas conserves apres traitement. L'utilisateur peut choisir explicitement de les garder dans son espace prive ou avec une carte privee. Un document garde prive reste un document prive. Il n'est pas exploitable par IAAA+ pour entrainer, enrichir, benchmarker, vendre, profiler ou ameliorer le service, sauf consentement separe, explicite et revocable. Des metadonnees techniques minimales peuvent etre conservees pour faire fonctionner le service : type de fichier, taille, hash, date, statut d'extraction, proprietaire et permissions. Le contenu brut reste exclu de l'exploitation par defaut.

Modeles d intelligence artificielle

Les informations soumises peuvent etre traitees par des modeles d'intelligence artificielle afin de produire l'interpretation, la Situation Card, Lecture, Approfondir, les ressources ou les traductions de snapshot. Le referent d'interpretation peut etre ChatGPT / GPT aujourd'hui ou un autre LLM demain. Les traductions peuvent etre confiees a un modele specialise. Les fournisseurs ne doivent pas recevoir plus d'information que necessaire au service demande.

Domaines sensibles

Les sujets medicaux, juridiques, financiers, administratifs, sociaux, relatifs aux mineurs ou a la securite sont traites avec prudence. Situation Card fournit une analyse structuree. Elle ne remplace pas un avocat, medecin, conseiller financier, autorite publique ou professionnel qualifie. En cas d'urgence ou de danger, il faut contacter les services competents.

Securite et anti-abus

Les secrets et cles API sont utilises cote serveur. Les consultations de cartes partagees doivent lire des snapshots cacheables et ne doivent pas relancer les modeles IA. Le service peut limiter, ralentir ou bloquer des usages abusifs : spam, surcharge, attaques, tentatives d'extraction de prompts, volume anormal, cout excessif ou requetes mettant en danger la disponibilite du service.

Cockpit admin et veille CTO

Le cockpit admin sert a piloter la qualite, la latence, les erreurs, les sources manquantes, les seuils de cout et les alertes techniques. Il doit privilegier les metadonnees et eviter l'exposition du contenu brut. La veille CTO peut alerter si un seuil critique est atteint : latence p95, taux d'erreur, fallback, provider errors, sources obligatoires absentes, cout horaire estime ou cache hit insuffisant.

Conservation et suppression

Les metadonnees techniques peuvent etre conservees pour la mesure du service. Les snapshots peuvent etre conserves selon leur statut : public, restreint, prive, apprentissage lancement ou suppression. Vous pouvez demander l'acces, la rectification, la limitation ou la suppression de vos donnees personnelles : contact@situationcard.com

Cookies

Le site utilise les cookies necessaires au fonctionnement du service : session, securite, preferences de langue et mesure technique. Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilise.

Mentions legales

Editeur du site : IAAA+, societe par actions simplifiee (SAS), SIREN : 920 042 439. Siege social : 14 rue Jean Perrin, 17000 La Rochelle, France. Directeur de la publication : JCA. Sites edites : situationcard.com et situationcard.fr. Hebergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, www.ovh.com. Contact : contact@situationcard.com

Droit applicable

Le present site et ses contenus sont soumis au droit francais. Tout litige relatif a l'utilisation du site releve de la competence des juridictions francaises competentes.

Derniere mise a jour : 10 mai 2026